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Le texte officiel
Au delà du plaisir et du rêve, acquérir une œuvre d'art est un moyen original d’enrichir votre patrimoine, facilement et en toute sécurité.
Dans un marché de l'art en pleine mutation, vous avez l'opportunité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux pour vous ou votre société.
Dans un marché de l'art en pleine mutation, vous avez l'opportunité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux pour vous ou votre société.
En France, l'acquisition d'œuvres d'art est encadrée par un dispositif législatif particulier et incitatif, pour aider au développement du marché de l’art et soutenir la création contemporaine.
Les œuvres d’art sont soumises à un régime fiscal spécial qui ouvre droit pour son auteur au statut fiscal d’artiste, et pour ses acquéreurs et détenteurs, aux mesures d’incitation à la création artistique, à des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération.
Ainsi l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme oeuvres d’art et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée.
Le dispositif fonctionne aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Voici le texte officiel en vigueur depuis 2023:
Article 238 bis AB
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 41
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.